Journal Officiel, 21 Juillet 2009 (num. 166)
Ministère de la santé et des sports - Arrêté
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Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations, Arrêtent :ARTICLE 1Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 : 1. Dans le paragraphe 2, la dénominat...Voir le contenu complet de ce document
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