Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Journal Officiel, 17 Avril 2009 (num. 90)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Arrêté

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Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-1...

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