Journal Officiel, 01 Avril 2009 (num. 77)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Arrêté
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Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ...Voir le contenu complet de ce document
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