Arrêté du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris
Journal Officiel, 10 Avril 1999 (num. 84)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté
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