Journal Officiel, 12 Janvier 2001 (num. 10)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté
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Arrêté du 3 janvier 2001 portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air
Conventions collectivesMinistère de l'emploi et de la solidaritéArrêté du 3 janvier 2001 portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'accord du 15 octobre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 juin 1999, portant extension de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air et des textes qui l'ont modifiée ou complétée; Vu l'accord du 23...
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