Arrêté du 2 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Journal Officiel, 12 Septembre 1991 (num. 213)
Ministère du logement des transports et de la mer - Arrêté
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