Journal Officiel, 05 Mai 2000 (num. 105)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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Arrêté du 2 mai 2000 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001
Textes générauxMinistère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 2 mai 2000 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires; Vu le règle...
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