Arrêté du 21 août 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Journal Officiel, 29 Août 2000 (num. 199)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté

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Arrêté du 21 août 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

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