Arrêté du 9 juin 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
Journal Officiel, 25 Juin 1992 (num. 146)
Ministère des relations avec le parlement - Arrêté
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