Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment son arti...