Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Ministère de l'éducation nationale - Arrêté

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Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires commu...