Arrêté du 18 juin 1992 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime du personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990
Journal Officiel, 25 Juin 1992 (num. 146)
Ministère du logement des transports et de la mer - Arrêté
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