Arrêté du 21 août 1996 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1995

Journal Officiel, 05 Septembre 1996 (num. 207)

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 21 août 1996 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1995

...

Voir le contenu complet de ce document