Arrêté du 13 août 1991 portant transfert de crédits
Journal Officiel, 30 Août 1991 (num. 202)
Ministère de l'economie, finances et budget - Arrêté
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Le ministre délégué au budget, Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi ...Voir le contenu complet de ce document