Arrêté du 22 septembre 1997 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés (campagne 1997-1998)

Journal Officiel, 07 Octobre 1997 (num. 233)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

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Arrêté du 22 septembre 1997 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés (campagne 1997-1998)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofes...

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