Arrêté du 5 octobre 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
Journal Officiel, 16 Octobre 1993 (num. 241)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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