Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Journal Officiel, 20 Avril 2005 (num. 92)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille - Arrêté

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Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de ...

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