Journal Officiel, 20 Mai 2008 (num. 116)
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;Vu le code de la...
Voir le contenu complet de ce document
Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici