Arrêté du 1er juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Journal Officiel, 04 Juillet 2008 (num. 155)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 1er juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

V...

Voir le contenu complet de ce document