Arrêté du 24 juin 1994 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les concombres
Journal Officiel, 19 Juillet 1994 (num. 165)
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté
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