Arrêté du 5 juillet 1993 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
Journal Officiel, 17 Juillet 1993 (num. 163)
Ministère des departements d'outre-mer - Arrêté
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