Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire
Journal Officiel, 17 Octobre 2007 (num. 241)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Arrêté
Relié comme: