Arrêté du 8 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés - SGAP) (femmes et hommes)
Journal Officiel, 18 Août 2007 (num. 190)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Arrêté
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