Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques sur la gare TGV du Creusot-Montchanin (Saône-et-Loire)

Journal Officiel, 23 Juillet 2008 (num. 170)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Arrêté

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Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques sur la gare TGV du Creusot-Montchanin (Saône-et-Loire)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du te...

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