Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1994 fixant le nombre de postes à ouvrir aux concours 1995 de technicien territorial
Journal Officiel, 05 Mars 1995 (num. 55)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Arrêté
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