Arrêté du 5 juin 2007 portant modification du nombre de postes ouverts au concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2007)
Journal Officiel, 07 Juillet 2007 (num. 156)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Arrêté
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