Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions

Extrait

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Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat aux transports,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;

Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de...

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