Journal Officiel, 03 Mai 2003 (num. 103)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Arrêté
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Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l...
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