Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres
Journal Officiel, 28 Mars 1992 (num. 75)
Ministère du logement des transports et de la mer - Arrêté
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Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense, Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense; Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 modifié fixant les attributions du délégué général pour l'armement; Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les a...Voir le contenu complet de ce document