Arrêté du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués
Journal Officiel, 30 Janvier 1996 (num. 25)
Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales - Arrêté
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