Extrait
Arrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la justiceArrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour le...Voir le contenu complet de ce document