Extrait
Arrêté du 25 janvier 1994 portant composition et fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (administration centrale)
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code des marchés publics, notamment son article 83; ...
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