Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'Agence des participations de l'Etat

Journal Officiel, 13 Octobre 2004 (num. 239)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté

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Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à la constitution d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'Agence des participations de l'Etat

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des marchés publics,...

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