Arrêté du 13 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 portant création de la commission centrale des oeuvres sociales en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale

Journal Officiel, 22 Janvier 1994 (num. 18)

Ministère de l'éducation nationale - Arrêté

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Arrêté du 13 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 portant création de la commission centrale des oeuvres sociales en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 porta...

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