Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Journal Officiel, 19 Janvier 2008 (num. 16)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

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Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêt...

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