Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
Journal Officiel, 12 Août 2006 (num. 186)
Ministère de l'écologie et du développement durable - Arrêté
Relié comme: