Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Journal Officiel, 13 Novembre 2005 (num. 264)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Arrêté

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Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 2 novembre 2005 portant ext...

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