Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination au Bureau central de tarification
Journal Officiel, 28 Décembre 2001 (num. 301)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination au Bureau central de tarification
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2001 : Sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 e...Voir le contenu complet de ce document