Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
Journal Officiel, 08 Novembre 2005 (num. 260)
Ministère de la santé et des solidarités - Arrêté
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