Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles
Journal Officiel, 24 Novembre 2004 (num. 273)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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