Arrêté du 21 octobre 2004 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports, de secrétaire général de l'inspection du travail des transports et de directeur régional du travail des transports
Journal Officiel, 30 Octobre 2004 (num. 254)
Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer - Arrêté
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