Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
Journal Officiel, 01 Janvier 2003 (num. 1)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire - Arrêté
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