Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.

Journal Officiel, 30 Avril 1997 (num. 101)

Ministère du travail et des affaires sociales - Arrêté

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Extrait

Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, ...

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