Journal Officiel, 02 Août 2006 (num. 177)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et la ministre de l'écologie et du développement durable,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ...Voir le contenu complet de ce document
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