Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N - 1) à compter de l'année 2005
Journal Officiel, 20 Juin 2004 (num. 142)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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