Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion

Journal Officiel, 01 Septembre 2007 (num. 202)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

Relié comme:



Extrait


Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion

Le ministre de l'agriculture et de l...

Voir le contenu complet de ce document


Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici