Arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence (n° 1625)

Journal Officiel, 30 Juin 2007 (num. 150)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence (n° 1625)

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; Vu l'arrêté...

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