Arrêté du 8 avril 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Journal Officiel, 17 Avril 2002 (num. 90)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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