Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
Journal Officiel, 24 Mai 2006 (num. 120)
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté
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