Arrêté du 7 juillet 1993 interdisant une publicité pour un médicament mentionné à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Journal Officiel, 10 Décembre 1993 (num. 286)
Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville - Arrêté
Relié comme: